1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

4D CONCEPT
41-43 avenue du Centre
78180 Montigny-le-Bretonneux
Téléphone : 01 61 08 50 20
Site internet : https://www.4dconcept.fr
Contact relatif à la protection des données : dpo@4dconcept.fr

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés et les informations que vous nous communiquez, 4D CONCEPT peut collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique et numéro de téléphone ;
• fonction, entreprise et autres informations professionnelles ;
• contenu des demandes adressées à 4D CONCEPT ;
• préférences relatives à nos communications ;
• données relatives à l’envoi, à la réception, à l’ouverture et à l’utilisation de nos courriels ;
• curriculum vitæ, lettre de motivation et informations communiquées dans le cadre d’une candidature ;
• données techniques relatives à la consultation de notre site.

4D CONCEPT s’efforce de ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3. Formulaires de contact

Les informations communiquées au moyen de nos formulaires sont utilisées pour traiter votre demande et vous apporter une réponse.

Selon la nature de votre demande, le traitement repose sur :

• l’intérêt légitime de 4D CONCEPT à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• l’exécution d’un contrat ou d’un service auquel vous avez souscrit ;
• votre consentement, lorsque celui-ci est requis.

À l’issue de cet échange, vos données peuvent être enregistrées dans notre base clients ou prospects lorsqu’elles sont nécessaires à la poursuite de la relation, à l’exécution d’un contrat ou, sous réserve de la réglementation applicable, à l’envoi de communications professionnelles.

4. Candidatures

Les curriculum vitæ, lettres de motivation et autres informations communiquées dans le cadre d’une candidature sont utilisés pour étudier la candidature et gérer le processus de recrutement.

Ces données sont accessibles aux personnes habilitées de 4D CONCEPT et, le cas échéant, à ses prestataires intervenant dans le processus de recrutement.

Sauf demande de suppression anticipée, les données relatives à une candidature non retenue peuvent être conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat.

5. Communications professionnelles et newsletters

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou acceptez de recevoir nos communications, 4D CONCEPT peut utiliser votre adresse électronique et vos informations professionnelles pour vous adresser des actualités, des invitations, des informations relatives à ses offres ou d’autres contenus professionnels.

Selon la situation, ces communications reposent sur :

• votre consentement ;
• l’intérêt légitime de 4D CONCEPT à communiquer avec ses clients et prospects professionnels, lorsque l’objet de la communication est en rapport avec leur activité et que la réglementation le permet.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque message ou en écrivant à dpo@4dconcept.fr.

6. Utilisation de pixels de suivi dans nos courriels

Certains courriels envoyés par 4D CONCEPT peuvent contenir des pixels de suivi.

Un pixel de suivi est une image de très petite taille, généralement invisible, chargée depuis un serveur distant lors de l’ouverture du message.

Selon la configuration utilisée, ce dispositif peut permettre de recueillir les informations suivantes :

• le fait qu’un courriel a été ouvert ;
• la date et, le cas échéant, l’heure de son ouverture ;
• le type d’appareil, de logiciel ou de messagerie utilisé ;
• l’adresse IP et une localisation géographique approximative pouvant en être déduite ;
• l’identifiant associé au destinataire ou à la campagne concernée.

Un même courriel peut être consulté sur plusieurs appareils. Le choix exprimé concernant l’utilisation des pixels est associé à l’adresse électronique concernée et porte sur les différents appareils depuis lesquels les courriels peuvent être consultés.

6.1 Finalités poursuivies

Selon les communications concernées, les pixels peuvent être utilisés pour :

• mesurer l’audience et l’efficacité de nos communications ;
• établir des statistiques d’ouverture ;
• améliorer la pertinence de nos contenus ;
• adapter le contenu ou la fréquence de nos envois ;
• identifier les destinataires devenus inactifs ;
• préserver la bonne délivrabilité de nos courriels.

Les données rendues effectivement anonymes peuvent être utilisées pour produire des statistiques globales.

6.2 Consentement et pixels exemptés

Lorsque l’utilisation d’un pixel n’est pas strictement nécessaire au service demandé, notamment lorsqu’il sert à mesurer individuellement la performance marketing, à personnaliser les communications ou à adapter la fréquence des envois, son utilisation est soumise à votre consentement préalable.

Ce consentement peut être recueilli lors de la communication de votre adresse électronique ou ultérieurement au moyen d’un message dépourvu de dispositif de suivi soumis au consentement.

Votre silence ou votre absence de réponse ne vaut pas consentement.

Certains pixels peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à un service expressément demandé, notamment pour assurer la sécurité ou la délivrabilité des courriels, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le pixel est utilisé exclusivement pour gérer la délivrabilité et identifier les destinataires inactifs, les informations collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire.

6.3 Exercice de votre choix

Lorsqu’un consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des pixels aussi facilement. Votre choix est enregistré afin d’être respecté lors des envois ultérieurs.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à l’utilisation de pixels à tout moment :

• au moyen du lien de gestion des préférences présent dans nos courriels ;
• en écrivant à dpo@4dconcept.fr.

Le refus ou le retrait du consentement aux pixels de suivi ne vous désabonne pas automatiquement de nos communications. Vous pouvez continuer à recevoir nos messages sans faire l’objet d’un suivi individuel.

La désinscription complète reste accessible séparément au moyen du lien figurant dans chaque courriel.

Après le retrait de votre consentement, les opérations de suivi concernées cessent pour les futurs courriels. 4D CONCEPT prend également les mesures raisonnablement nécessaires pour empêcher l’exploitation ultérieure des pixels présents dans des messages précédemment envoyés.

6.4 Durée de conservation des données issues des pixels

Les données individualisées recueillies au moyen des pixels de suivi à des fins de mesure et d’optimisation des campagnes sont conservées pendant une durée maximale de six mois à compter de leur collecte.

À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou rendues effectivement anonymes.

Lorsque le pixel est utilisé exclusivement pour gérer la délivrabilité de nos communications et identifier les destinataires inactifs, seule la date de la dernière ouverture connue, enregistrée à la journée sans conservation de l’heure, est conservée. Cette date remplace la date précédemment enregistrée.

La date de dernière ouverture est supprimée lorsque le destinataire est retiré de la liste de diffusion ou lorsque ses données de contact arrivent au terme de leur durée de conservation.

Les statistiques globales, lorsqu’elles ont été rendues effectivement anonymes et ne permettent plus d’identifier un destinataire, peuvent être conservées plus longtemps à des fins d’analyse de l’activité.

6.5 Prestataire utilisé

4D CONCEPT utilise Brevo pour gérer ses contacts et assurer l’envoi de ses communications électroniques.

Dans ce cadre, Brevo agit en qualité de sous-traitant pour le compte de 4D CONCEPT et peut traiter les données nécessaires :

• à la gestion des contacts et des listes de diffusion ;
• à l’envoi des messages ;
• à la gestion des consentements, préférences, désinscriptions et oppositions ;
• à la gestion de la délivrabilité ;
• à la production des statistiques autorisées.

Selon les informations communiquées par Brevo, les serveurs utilisés pour le traitement et le stockage de ses bases de données sont situés dans l’Union européenne.

7. Contenus embarqués depuis d’autres sites

Les pages et articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés provenant d’autres sites, par exemple des vidéos, images ou articles.

Le contenu intégré se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait directement sur le site tiers.

Ces sites peuvent collecter des données vous concernant, déposer ou lire des cookies et autres traceurs et suivre vos interactions avec ces contenus, notamment si vous disposez d’un compte connecté auprès du service concerné.

Lorsque la réglementation l’exige, ces contenus et traceurs ne sont activés qu’après avoir recueilli votre consentement.

8. Statistiques et mesure d’audience du site

Ce site utilise Google Analytics afin de mesurer son audience et de mieux comprendre son utilisation.

Lorsque son utilisation nécessite le dépôt ou la lecture de cookies ou d’autres traceurs non exemptés, Google Analytics n’est activé qu’après avoir recueilli votre consentement au moyen de notre outil de gestion des cookies.

Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du module de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

9. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnels habilités de 4D CONCEPT.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires auxquels 4D CONCEPT fait appel pour assurer :

• le fonctionnement et l’hébergement du site ;
• la mesure d’audience ;
• la gestion des candidatures ;
• la gestion des contacts ;
• l’envoi et le suivi autorisé des communications électroniques.

Ces prestataires, notamment Brevo et Google, interviennent dans le cadre de leurs missions respectives et conformément aux dispositions contractuelles applicables.

4D CONCEPT ne vend pas les données personnelles qui lui sont confiées.

Lorsque certains traitements impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, 4D CONCEPT s’assure que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et qu’il est assorti des garanties appropriées.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement :

• Demandes de contact et prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
• Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de prescription et d’archivage applicables.
• Prospection auprès des clients : pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin.
• Candidatures non retenues : au maximum deux ans à compter du dernier contact avec le candidat.
• Abonnements et préférences de communication : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition, à la désinscription ou à l’expiration de la durée applicable aux données de prospection.
• Données individualisées issues des pixels de suivi : six mois à compter de leur collecte.
• Données limitées à la délivrabilité : conservation de la seule date de dernière ouverture, remplacée à chaque nouvelle ouverture et supprimée lors du retrait de la liste de diffusion ou de l’arrivée à échéance des données du contact.
• Preuve des consentements, retraits et oppositions : pendant la durée nécessaire pour permettre à 4D CONCEPT de démontrer le respect de ses obligations.

La simple ouverture d’un courriel n’est pas considérée comme un nouveau contact émanant du prospect permettant de prolonger la durée de conservation de ses données à des fins de prospection.

11. Vos droits

Selon la réglementation applicable et la base légale du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

dpo@4dconcept.fr

ou par courrier à :

4D CONCEPT – Protection des données
41-43 avenue du Centre
78180 Montigny-le-Bretonneux

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Ce justificatif ne sera demandé que lorsque cela est nécessaire et de manière proportionnée.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

12. Protection de vos données

4D CONCEPT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs missions.

13. Procédure applicable en cas de violation de données

Toute violation de données personnelles est analysée et documentée par 4D CONCEPT.

Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai maximal de 72 heures après sa découverte.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci en sont informées dans les meilleurs délais, sauf exception prévue par la réglementation.

14. Décisions automatisées et profilage

Vous avez le droit de vous opposer, dans les conditions prévues par la réglementation, à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Lorsque 4D CONCEPT met en œuvre une personnalisation ou une segmentation de ses communications à partir de vos interactions, les informations correspondantes sont présentées dans la présente politique et les choix nécessaires vous sont proposés.

15. Modification de la politique de confidentialité

4D CONCEPT peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification importante affectant la manière dont les données personnelles sont utilisées, une information appropriée sera communiquée aux personnes concernées.

Dernière mise à jour : septembre 2026